Réglementation

L’approche du tourisme est économique et sous cet angle, le tourisme s’entend des activités des personnes appelées visiteurs.

Code du tourisme

Activités
ou professions
touristiques Télécharger
Code
du Tourisme Télécharger

Décret Côte d'Ivoire Tourisme

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Taxes embarquement et débarquement passagers

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Taxe de
développement
touristique Télécharger

Fiscalité

Code des
investissements Télécharger
Les modalités de mise en application de la suspension de la TVA Télécharger
Modalités d'application de l'ordonnance Télécharger
Modifications sur le code des investissements Télécharger
Tableau des agglomérations concernées par le code des investissements Télécharger

Textes & Lois

Attributions membres du Gouvernement Télécharger
Code
Aviation Civile Télécharger
Code
du travail Télécharger
Loi relative
aux EPN Télécharger
Modalités d'immatriculation au registre des métiers Télécharger